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Serrure cassée : qui du locataire ou du propriétaire doit payer ?

Vous ne pouvez plus rentrer chez vous ? Locataire ou propriétaire, qui doit payer le dépannage pour une serrure cassée ? Nous faisons le point avec vous !


Locataire ou Propriétaire : Qui doit payer le serrurier?

Serrure cassée à la charge du propriétaire


Il existe deux cas dans lesquels la réparation ou le remplacement d’une serrure cassée est la responsabilité du propriétaire : si la panne de serrure provient d’un mouvement du bâti ou de la vétusté du barillet.

Cependant afin d’éviter tout litige, il est préférable que le propriétaire soit prévenu avant le dépannage. Ainsi, il peut autoriser le locataire à contacter des serruriers professionnels ou appeler lui-même celui de son choix.


De plus, l’origine du dysfonctionnement détermine qui doit payer l’intervention et elle n’est pas toujours facile à établir. Prévenir le propriétaire peut apaiser la situation et aider à trouver un compromis.


Mouvement du bâti ou du dormant


Une serrure bloquée peut être le symptôme d’un problème plus important : un mouvement du bâti. Il peut signifier une malfaçon, une infiltration d’eau ou une instabilité du sol. C’est le propriétaire qui doit payer les réparations. Dans ce cas, il est probable que le pêne dormant et le pêne demi-tour soient bloqués, car ils ne sont plus alignés avec le cadre de la porte. Cela signifie concrètement que le cadre de la porte n'est pas bien fixé au sol ou aux murs, il est chancelant et fragile.


Vétusté de la serrure


Le propriétaire connaissant la date d’installation de la serrure peut reconnaître sa vétusté sans problème et accepter les frais. Toutefois, ce n’est pas toujours simple. La responsabilité du locataire est engagée si ce dernier n’a pas prévenu dès les premières difficultés à ouvrir et à fermer la porte. Un barillet ancien devient souvent difficile d’utilisation avant de se bloquer définitivement. De plus, un mauvais entretien peut aussi jouer un rôle. Ainsi, trouver un compromis est parfois la meilleure des solutions.


Notre conseil : lors de l'état des lieux n'hésitez pas à signaler à votre proprio que la serrure est vieille et difficile à ouvrir.

Serrurier à la charge du locataire ou propriétaire?


Serrure cassée à la charge du locataire


Le coût lié au changement d’une serrure cassée peut également être à la charge du locataire.


En effet, la loi du 6 juillet 1989 (n°89-462) mentionne que « le locataire est obligé de prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ». Ces dernières sont par ailleurs listées dans l’annexe du décret n° 86-1290 en date du 23 décembre 1986.


Heureusement, dans bien des situations, l’installation d’une nouvelle serrure n’est pas nécessaire ce qui allège le coût du dépannage.


Cylindre grippé


Un canon de serrure grippé ou rouillée qui empêche d’insérer ou d’enlever une clé est à la charge du locataire. En effet, ce phénomène est lié à l’entretien. Afin de prolonger la durée de vie des serrures, il est recommandé de les lubrifier une à deux fois par an. Il existe des produits spécifiques avec embout pour pulvériser du lubrifiant à l’intérieur du cylindre.



Clé cassée


Si vous êtes locataire et que vous cassez votre clé dans la serrure, l’intervention du serrurier pour crocheter la serrure est également à votre charge. En effet, ce problème est une complication liée à un cylindre grippé. Cela peut aussi être le signe d’une vétusté incombant au propriétaire, mais dans ce cas, mieux vaut l’avoir alerté avant de vos difficultés à retirer vos clés. Dans la mesure du possible, prévoyez de laisser une trace écrite.


Le remplacement des petites pièces


Verrou, poignée, vis… lorsqu’il ne s’agit pas de la porte d’entrée, ces petites pièces peuvent être fragiles. Elles se disloquent ou se détériorent en raison d’une usure normale ou d’un mauvais usage de la porte. À moins que ces anomalies ne soient mentionnées dans l’état des lieux, le remplacement de ses pièces incombe au locataire.


Serrure cassée suite à une effraction


En cas de tentative d’effraction, de cambriolage ou d’acte de vandalisme, la réparation de la serrure cassée est la responsabilité du locataire. Cependant, la facture du serrurier peut être prise en charge par son assurance habitation à condition de porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat le plus rapidement possible. Un contrat multirisque prend souvent en charge l’intégralité des frais. Toutefois, il faut être vigilant : certaines clauses imposent la présence d’un système d’alarme pour qu’un dédommagement soit possible.


Changer une serrure qui fonctionne ?


D’autres raisons qu’une serrure cassée peuvent pousser un locataire à la faire changer : perte ou vol des clés, clé abîmée, porte claquée avec verrouillage automatique, prêt des clés à une personne qui ne nous inspire plus confiance…


Si dès l’état des lieux, le locataire ne trouve pas la porte d’entrée suffisamment sécurisée, le propriétaire peut engager des travaux de serrurerie à ses frais, notamment un blindage supplémentaire pour renforcer la sécurité de la porte. Dans toutes les autres situations, le changement d’une serrure en bon état est à la charge du locataire. Toutefois, le vol des clés ou leur réparation peut être couvert par son assurance habitation.


Par ailleurs, en cas de remplacement d’une serrure cassée ou non, sachez que rien n’oblige le locataire à remettre un double de ses nouvelles clés à son propriétaire. Il peut en effet :


· Remettre le double de ses nouvelles clés le jour de son départ.

· Faire poser l’ancien cylindre, s’il était encore fonctionnel, avant de partir.


Le propriétaire a le droit de posséder un double des clés du logement en location, mais n’a pas le droit de s’en servir sans l’accord du locataire.


Le dépannage en serrurerie


Une serrure cassée est un problème urgent qu’il convient de résoudre rapidement. Sur Strasbourg, Arthur Serrurerie intervient 24/24h et 7j/7.


Nous faisons preuve d’une grande transparence vis-à-vis de nos tarifs. Si vous connaissez l’origine du dysfonctionnement, le devis peut vous être fourni aussitôt. Après votre appel, un serrurier professionnel se rend à votre domicile dans les 20 minutes.


Percer la porte n’est pas une fatalité, de même que le remplacement de toute la serrurerie. Établir un diagnostic permet d’engager les réparations qui sont vraiment nécessaires afin de limiter les coûts.


Vachette, Heracles, Fichet… Nous travaillons avec les plus grands fournisseurs de serrures afin de pouvoir remplacer facilement toutes vos pièces.